P.L.U.
Registre pour l'enquête publique
PLU, PERMIS DE CONSTRUIRE, DECLARATION TRAVAUX, CERTIFICAT D'URBANISME, CLOTURE...
Pour toutes questions relatives à l'urbanisme, l'équipe vous accueille les lundis, mardis et jeudis après-midi de 13h30 à 18h et les vendredis de 8h à 12h
Note : certains documents sont très lourds et peuvent être longs à télécharger.
Pour le PLU voici les documents telechargeables concernant les avis PPA :
http://cloud.web38.fr:8000/d/1b93b44fac/
PLU approuvé le 02/11/2017 par les VDD:
http://cloud.web38.fr:8000/d/75c7fb9450/
Documents en téléchargement
- Rapport de présentation. PDF 237 pages - 156 Mo.
- Document 2. PDF 11 pages - 3 Mo.
- Document 3. PDF 12 pages - 9 Mo.
- Règlement graphique. PDF 1 page - 6 Mo.
- Règlement écrit. PDF 115 pages - 2 Mo.
- Annexes. PDF 66 pages. 25 Mo.
Cartes
- Carte zone assainissement. PDF 1 Mo.
- Carte servitudes d'utilité publique. PDF 5 Mo.
- Plan réseaux. PDF 1 Mo.
- Carte assainissement. PDF 1 Mo.
- Eau. PDF 2 Mo.
- Zonage. PDF 2 Mo.